Les démarches pour obtenir l'agrément

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Les démarches pour obtenir l'agrément

Message  Admin le Mar 26 Jan - 11:37

Pour adopter, que ce soit en France ou à l'étranger, il est obligatoire d'obtenir en premier lieu l'agrément, délivré par le conseil général de votre département.

Pour commencer, contactez le conseil général de votre département (un coup de téléphone, ou une courte lettre expliquant que l’on veut débuter la procédure d'agrément en vue d'adoption).

Ensuite, vous aurez un dossier à constituer, pouvant varier légèrement selon les départements.
- Acte de naissance
- Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
- Certificat médical de chacune des personnes vivant au domicile
- avis d'imposition
- photo

A partir du dépôt du dossier, la durée de la procédure d’agrément est (en théorie) de 9 mois, avec des enquêtes sociale et psychologique, aboutissant sur des rapports.
Cette durée peut hélas parfois être dépassée, en raison du grand nombre de demandes à traiter dans certains départements.

Lors des entretiens, vous pourrez définir votre projet : âge de l'enfant, origine, sexe, fratrie, handicaps envisagés...
Ces caractéristiques de l'enfant à adopter pourront figurer sur la notice jointe à l'agrément (pas dans tous les départements).

Chaque demande est finalement étudiée lors de la commission d'agrément, réunissant plusieurs membres du conseil général.
Il est possible d'y participer afin de "défendre" son dossier si besoin est.
-Si l'agrément vous est délivré, il est valable 5 ans à partir de la date de commission d'agrément ; il faudra néanmoins confirmer que vous désirez maintenir votre projet d'adoption tous les ans, à la date anniversaire de votre agrément.
-Si l'agrément vous est refusé, vous ne pouvez pas recommencer une nouvelle démarche avant 30 mois.
Si, en cours de procédure, vous comprenez que vous vous dirigez vers un refus, il est donc parfois préférable de stopper la procédure d'agrément de vous-même pour la recommencer plus tard (dans ce cas, les 30 mois ne sont pas imposés).

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